Toute situation préjudiciable personnellement subie implique de collecter des pièces justificatives d’une demande d’indemnisation et qui seront soumises à l’appréciation de la juridiction territorialement compétente.
Il n’est pas envisageable de saisir un Juge sans aucune preuve préalablement constituée à l’appui de ses prétentions. En effet, lorsque le juge statue, aussi bien pour tribunal administratif que le tribunal judiciaire, une attention qui s’avère déterminante sur l’issue du litige est portée sur les pièces que vous avez apportées.
Aussi, il convient d’être vigilant sur celles-ci.
Chaque pièce doit être lisible et complète. Chaque pièce doit être identifiée temporellement et matériellement.
Par exemple, en matière locative, vous prétendez avoir subi un trouble de jouissance locatif pendant plusieurs mois en raison d’une humidité réelle affectant l’ensemble du logement. Cette humidité occasionne une déperdition de température en période automnale et hivernale, une augmentation par ricochet de l’énergie consommée et du coût mensuel des factures, en parallèle une détérioration des murs et plafonds. Cette dernière est alors visuelle et olfactive. Il est nécessaire de prouver cette situation devant le Juge.
Vous pouvez prendre des clichés photographiques datés sur plusieurs semaines ou mois afin de démontrer que le trouble de jouissance est durable et certain, réel et personnel, qu’un anéantissement du bien-être et du confort résidentiel s’est produit. Vous pouvez également procéder à un constat de Commissaire de justice, une preuve qui est appréciée très sérieusement par la juridiction. Vous pouvez en outre procéder à une expertise amiable de votre logement. Vous pouvez encore adresser plusieurs courriers recommandés avec accusé de réception à votre bailleur alertant d’une situation anormale, laquelle est de nature à remettre en cause le contrat de bail. L’ensemble de ces pièces constitue ce qu’on appelle un dossier probatoire qui sera utilisé, à défaut de résolution amiable entre les parties, devant la juridiction.
Autre exemple, en matière administrative, vous prétendez avoir subi une situation de harcèlement moral lorsque vous avez travaillé en tant qu’agent contractuel dans la fonction publique territoriale, plus précisément une commune. Là encore, la saisine de la juridiction compétente, en l’occurrence le tribunal administratif du lieu de poste et donc de dommage subi, est corrélée à des preuves. Une situation de harcèlement moral dénoncée par vos soins ne pourra être examinée sérieusement si aucune pièce n’est produite à l’appui de la dénonciation (échanges de courriels/courriers/SMS, réduction des tâches, témoignages, obligation de respecter des délais de travail intenables pour la préparation des dossiers, ou augmentation soudaine et imprévisible du nombre de missions rendant impossible leur exécution dans de bonnes conditions, changement de bureau, de service ou encore de poste, etc.). En outre, en matière administrative, il convient de formuler une demande indemnitaire préalable à l’administration mise en cause avant de saisir la juridiction. En l’absence d’une décision implicite de rejet, vous vous exposez à une irrecevabilité.
Dernier exemple, en matière pénale, vous prétendez avoir subi des violences commises par un individu dont, « par chance », vous connaissez l’identité. Il convient bien évidemment de porter plainte dans les plus brefs délais au Commissariat le plus proche du lieu de commission de l’infraction. Par ailleurs, vous devez démontrer la réalité des violences subies. Il ne suffit pas simplement de dénoncer, la seule dénonciation apparaît insuffisante. Un dossier probatoire doit être constitué, par le biais de témoignages d’amis ou de tiers présents sur les lieux lors de la commission de l’infraction ou ayant porté secours à votre personne au moment des faits, des documents médicaux montrant les éventuels coups que vous avez subi, les chocs physiques et mentaux dont vous êtes victime, également des clichés photographiques ou une vidéo montrant la commission de l’infraction etc.
Que ce soit en matière civile, administrative ou pénale, la preuve ne peut être écartée et permet d’établir la réalité, votre réalité passée et subie.
Il existe des situations ou la contrainte probatoire pèse sur votre adversaire, mais dans l’optique de maximiser vos chances devant une juridiction, il reste préférable de structurer un dossier probatoire.
Je vous accompagne dans vos démarches amiables ou contentieuses aussi bien devant les juridictions administratives que civiles, en cas de besoin à l’aide juridictionnelle.